Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’enregistrement et aux commandes effectuées sur recuperation-eau.fr et ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre tout utilisateur du site recuperation-eau.fr dont le siége est situé 30 rue du Barriou 12270 Najac FRANCE et immatriculé au registre du commerce sous le numéro RCS 323430512. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour Contact e-mail : voir le formulaire de contact.
Les clients et recuperation-eau y adhèrent sans réserve. Nous considérons qu’en validant votre commande vous adhérez sans réserve à nos conditions générales de vente.
Certaines dispositions de ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par recuperation-eau. Nous vous invitons à en faire une relecture attentive avant chaque achat. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.

Passer une commande

Les commandes se font sur internet sur le site recuperation-eau.fr ou via nos commerciaux

Modalités :

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante :

Validation de la commande :

L’acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total.
Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer dans un second temps la commande.

Acceptation des conditions générales de vente :

La validation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pris parfaitement connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Fiche coordonnées :

L’acheteur doit valider son adresse de facturation et de livraison.

Informations et renseignements :

Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur(s) de saisie, recuperation-eau ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison.
La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés par recuperation-eau pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.

Modes de paiement :

L’acheteur peut procéder au règlement de sa commande sur le site recuperation-eau.fr selon l’une des 3 modalités suivantes* :
Le paiement par virement ou par chèque
Yannick Liberge
30 rue du Barriou
12270 Najac
Règlement par chèque ( libellé à l’ordre de yannick Liberge )
Votre chèque sera encaissé au moment de l’expédition de votre commande.
Par virement nous contacter:
par carte bancaire paypal

La confirmation de l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant celles-ci au plus tard au moment de la livraison.

Exécution de la commande :

L’acheteur sera prévenu par courrier électronique de l’envoi de la commande.

Le prix :

Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison (sauf indication contraire).
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

La présentation des produits :

Les photographies des produits sont non contractuelles. Crédits photos fournisseurs et Fotolia. Les textes descriptifs sont sous réserves d’erreurs typographiques.

Disponibilité des produits :

Nous honorerons votre commande dans un délai de 1 à 3 semaines à réception de règlement dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où l’un de nos produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait vous être livré. L’acheteur pourra si il le souhaite annuler sa commande.
Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Modalités de livraison :

Les livraisons s’effectuent les jours ouvrés, en journée, et uniquement en France Métropolitaine, en Corse et en principauté de Monaco.
Les livraisons sur les îles de France métropolitaine situées dans l’océan Atlantique, la Manche et la mer Méditerranée (notamment en Corse) font l’objet de conditions particulières selon les articles commandés, notamment concernant les délais de livraison liés à la traversée maritime. Les frais liés à la livraison en Corse apparaissent dans l’étape précédant la validation du paiement. Toutefois, certains produits sont soumis à des conditions particulières de livraison, qui entraînent des frais supplémentaires. Dans ce cas notre service clients vous contactera par e-mail (avant l’expédition), afin de vous communiquer le montant additionnel. Vous aurez alors toute liberté de maintenir ou d’annuler votre commande.
La livraison n’inclue pas la mise en service des appareils.
Les emballages ne sont pas repris par le transporteur.
La livraison s’entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble (le livreur n’est pas habilité à entrer à l’intérieur de votre propriété). L’accès doit être possible par voie carrossable et accessible aux véhicules de livraison (poids lourds et porteurs). Si une livraison ne peut intervenir pour ce motif, les frais de transport retour vous seront facturés. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.
Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés (du lundi au vendredi).
Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d’un règlement par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de celui-ci ou à réception du chèque dans le cas d’un règlement par chèque. Dans le cas d’une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.
Lorsque nous sommes empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Le jour de la livraison, nous vous recommandons de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Si les produits livrés ont subi des avaries (casse, choc, déformation,…) durant le transport ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, couleur,…), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.
Dans le cas où il manque un colis, remplissez le bordereau de livraison en écrivant vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bon de livraison. Vous devrez nous confirmer ces informations par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page Service Client de recuperation-eau.fr, section « je viens de recevoir ma commande ». Attention : pour tout produit détérioré lors du transport et non signalé sur le récepissé, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE (art. L.133.3 du code du commerce). Toute réclamation formulée après signature du bon de transport sera systématiquement rejetée et nous serons dans l’incapacité de vous échanger ou rembourser le produit. En effet, la vérification de l’état des produits est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison signé.

Droit de rétractation :

Principes :

Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre produit (article L121-20 du code de la consommation) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à préciser le motif et sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour et de la garantie transport éventuellement souscrite lors de votre achat qui, eux, restent à votre charge.
Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (notices, accessoires), retournés dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé esthétiquement (rayures, déformations, sales) et par conséquent non vendable comme neuf ne sera ni repris, ni remboursé.
Le transport des produits retournés est de votre responsabilité. Tout dommage subi pendant le transport retour mettra fin au droit de rétractation.

Remboursements

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, recuperation-eau vous remboursera tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais de retours et des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous vous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.
Pour les commandes par chèque(s), le chèque de remboursement sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiqués lors du passage de votre commande.

La garantie court à compter de la date de livraison.